La conduite discriminatoire
Exercice 4
Voici quelques exemples illustrant une conduite discriminatoire. À l’aide de la liste déroulante, reliez chaque exemple au motif d’exclusion interdit par la Charte.
Lors d’une entrevue, un employeur pose la question : Avez-vous l’intention de fonder une famille ?
L’origine ethnique ou nationaleLe sexeL’identité ou l’expression de genreL’état civilLa grossesse L’orientation sexuelle
Il n’a pas été considéré pour l’emploi, car son nom n’est pas québécois.
L’origine ethnique ou nationaleLe sexeL’identité ou l’expression de genreL’état civilLa grossesse L’orientation sexuelle
Une employée a été congédiée pendant un congé de maternité.
L’origine ethnique ou nationaleLe sexeL’identité ou l’expression de genreL’état civilLa grossesse L’orientation sexuelle
L’entreprise organise des activités où seuls les hommes sont conviés.
L’origine ethnique ou nationaleLe sexeL’identité ou l’expression de genreL’état civilLa grossesse L’orientation sexuelle
Le recrutement de Mia a été annulé après qu’elle eut envoyé sa carte d’identité mentionnant son prénom masculin.
L’origine ethnique ou nationaleLe sexeL’identité ou l’expression de genreL’état civilLa grossesse L’orientation sexuelle
Après la découverte de son orientation sexuelle par ses collègues, Luc a reçu des courriels à connotation sexuelle et des moqueries de leur part.
L’origine ethnique ou nationaleLe sexeL’identité ou l’expression de genreL’état civilLa grossesse L’orientation sexuelle
Le harcèlement discriminatoire a lieu lorsque la conduite vexatoire porte sur l’un des motifs protégés par l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Ce droit à l’égalité protège contre la discrimination qui se fonde sur les caractéristiques personnelles :
- L’origine ethnique ou nationale : correspond à des caractéristiques culturelles ou à la nationalité.
- Le sexe : le fait d’être une femme ou un homme.
- L’identité ou l’expression de genre : le fait d’être une personne trans.
- L’état civil : correspond à l’état familial (être une personne célibataire, mariée, divorcée ou en union de fait, avoir ou non des enfants).
- La grossesse : ne se limite pas au fait d’être enceinte et d’accoucher (inclut la grossesse, les suivis de santé et le congé de maternité).
- L’orientation sexuelle : correspond à une attirance sexuelle pour le sexe opposé, le même sexe, ou les deux sexes.