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Conclusion  Les outils d’intervention

Les outils d’intervention

Quoi faire quand on vit du harcèlement ?

  • Conseils de base
    • Manifester son non-consentement à la personne harcelante, si l’on juge que l’environnement est sécuritaire.
    • Si possible, tenter de régler rapidement la situation avec la personne qui harcèle.
    • En parler à une personne de confiance pour briser l’isolement.
    • Si la situation ne s’améliore pas, faire une plainte selon la procédure de prévention du harcèlement adoptée par votre entreprise.
    • Si l’entreprise n’a pas de Politique de prévention du harcèlement, dénoncer le harcèlement à votre supérieur ou la personne responsable des ressources humaines.
    • Tenir un journal des événements (lieux, dates, heures, faits et gestes, témoins, etc.).
    • Contacter un groupe d’appui, au besoin, pour obtenir du support.
  • L’importance d’une version des faits
    • La version des faits permet à la personne victime de détailler les événements vécus au travail qu’elle considère comme étant du harcèlement.
    • Elle permet d’avoir une mise en contexte des évènements.
    • Il s’agit d’ailleurs d’un document demandé par les différentes instances qui gèrent les plaintes de harcèlement.
  • Obligations de l’employeur
    • Selon la Loi sur les normes du travail :« L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser ». (article 81.19)
    • Selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail :« L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur ». Il doit notamment « prendre les mesures pour assurer la protection du travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel ». (article 51)

Les étapes d’une dénonciation

Puisque la Loi sur les normes du travail spécifie que l’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir ou faire cesser le harcèlement lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, la première étape est la dénonciation à l’interne.

Si votre entreprise a adopté une Politique de prévention du harcèlement, faites une plainte en utilisant le formulaire de votre employeur.

Si l’entreprise n’a pas de Politique de prévention du harcèlement, dénoncez le harcèlement à votre supérieur ou la personne responsable des ressources humaines. Il est suggéré de faire une plainte écrite formelle suite à cette votre rencontre (courriel) comme élément de preuve.

Si l’employeur accepte votre plainte, il y aura normalement une enquête confidentielle. Un enquêteur de l’entreprise ou de l’externe rencontrera les personnes impliquées pour obtenir leur versions des faits.

Le rapport d’enquête prévoit normalement les conclusions et recommandations à l’employeur. Si l’enquête confirme l’existence de harcèlement, l’employeur devra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser rapidement le harcèlement.  Il pourra suivre les recommandations de l’employeur ou prendre tout autre décision utile. Ex : avertissement, changement d’équipe, congédiement, formation, etc.

Il est important de ne pas abuser de son droit à déposer une plainte pour harcèlement. Le dépôt d’une plainte engendre une procédure d’enquête sérieuse et difficile pour tous. En cas de simple conflit de personnalité avec un autre employé, il est préférable de tenter de régler le conflit d’une autre façon que par le dépôt d’une plainte de harcèlement.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre plainte par l’employeur ou si vous n’avez pas confiance en votre employeur, vous pouvez toujours déposer une plainte directement à la CNESST.

Ensuite, référez-vous aux recours légaux à l’externe si cela n’a pas fonctionné.

Survol des recours légaux