COVID-19 : ressources, outils et informations - CEIQ

COVID-19 : ressources, outils et informations

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Gouvernement du Canada

Canada.ca/coronavirus
Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
Gouvernement du Canada : appel à tous les fournisseurs

Êtes-vous une entreprise qui peut fournir des produits et des services pour soutenir le Canada dans sa lutte contre la COVID-19?

Financement pour les entreprises
Complétez un questionnaire et obtenez une liste de mécanismes de soutien et autres programmes et services liés à la COVID-19
Subvention salariale d’urgence du Canada

Les employeurs de petites entreprises ayant perdu 15% de leurs revenus sont admissibles à une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention est égale à 75 % de la rémunération versée pendant cette période.
Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés.
Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

Fonds d’urgence pour l’appui communautaire

Le gouvernement du Canada a lancé le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire pour appuyer les organismes communautaires qui viennent en aide aux personnes vulnérables pendant la crise de la COVID-19. Les organismes communautaires peuvent demander des fonds pour entreprendre diverses activités et pour répondre aux besoins de nombreux groupes vulnérables.

Les organismes communautaires peuvent demander des fonds par l’entremise de la Croix-Rouge canadienne, de Fondations communautaires du Canada ou du réseau Centraide, selon le type d’organisme qu’ils représentent :

  • Les organismes sans but lucratif peuvent présenter une demande sur le portail national de la Croix-Rouge canadienne ici.
  • Les organismes de bienfaisance enregistrés et les autres donataires reconnus peuvent présenter une demande sur le portail national de Fondations communautaires du Canada ici ou auprès de leur bureau local Centraide (consultez le site Web de Centraide Canada ici pour savoir comment présenter une demande).

Les organismes communautaires à travers le pays pourront faire une demande de financement pour appuyer diverses activités qui répondent à un besoin pressant d’inclusion sociale ou de bien-être causé par la COVID-19, comme :

  • accroître les livraisons à domicile de produits alimentaires et de médicaments par des bénévoles;
  • accroître les services d’aide téléphonique qui fournissent de l’information et du soutien;
  • aider les Canadiens vulnérables à obtenir des prestations gouvernementales;
  • fournir de la formation, du matériel et d’autres soutiens nécessaires aux bénévoles pour qu’ils continuent à apporter leur précieuse contribution à la lutte contre la COVID-19;
  • remplacer les rencontres en personne, individuelles et sociales par des contacts virtuels, par exemple appels téléphoniques, textos, téléconférences ou communications Internet.

Les organismes communautaires de tous types peuvent faire une demande à la Croix-Rouge canadienne pour se faire former et pour recevoir de l’équipement afin d’aider leurs employés et leurs bénévoles à prévenir la propagation des maladies.

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Le FARR vise à offrir une aide financière d’urgence aux PME et aux OBNL qui ne sont pas admissibles aux autres programmes fédéraux ou qui se sont vu refuser une aide dans le cadre de ces programmes, afin qu’ils puissent demeurer opérationnels.

Coûts autorisés
Les coûts admissibles comprennent ceux qui contribueront à stabiliser les PME et les organismes et à atténuer les impacts de COVID-19, et qui ne sont pas entièrement couverts par d’autres mesures fédérales. Ces coûts peuvent comprendre les coûts fixes, par exemple :

  • Location ou crédit-bail d’équipement et de machines;
  • Salaires et avantage sociaux;
  • Impôts fonciers;
  • Honoraires professionnels;
  • Assurances;
  • Autres frais généraux fixes et dépenses ponctuelles de stabilisation.
Prolongation du programme Travail partagé de l’assurance-emploi

Le gouvernement adopte la mise en œuvre du programme Travail partagé de l’assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines, en assouplissant les conditions d’admissibilité et en simplifiant le processus de demande.

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) offre un crédit essentiel aux petites entreprises pour qu’elles puissent payer les charges d’exploitation immédiates comme la paie, le loyer, les services publics, l’assurance, les impôts fonciers ou le service de la dette.

Les entreprises admissibles pourront obtenir, auprès de leur institution financière, un prêt sans intérêt allant jusqu’à 40 000$. Si le solde du prêt est remboursé le 31 décembre 2022 ou avant cette date, 25 % du prêt sera radié (jusqu’à concurrence de 10 000 $). Ces prêts seront octroyés par les banques et pourront être exemptés d’intérêts pour un an.

Admissibilité : les entreprises qui ont versé entre 20 000$ et 1 500 000$ en salaires au total en 2019.

L’admissibilité, les montants, ainsi que les conditions des prêts seront établis par les institutions financières.

Report du paiement de la TPS et de la TVQ

Les déclarations de taxes et les paiements de taxes qui auraient été exigibles entre le 27 mars et le 1er juin 2020 inclusivement pourront être reportés au 30 juin 2020.

Report de la production des déclarations fiscales

Toutes les entreprises devant normalement produire des déclarations de revenus ou tout autre type de déclaration fiscale au fédéral. L’échéance de la production des déclarations qui auraient normalement dû être produites entre le 18 mars et le 31 mai 2020 inclusivement est reportée au 1er juin 2020.

Changements temporaires au programme d’Emplois d’été Canada

 

soutien aux employés (pour les employés et employeurs)
Assurance-emploi – Relevé d’emploi

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi offrent jusqu’à 15 semaines de remplacement du revenu aux prestataires admissibles qui sont incapables de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine pour qu’ils puissent prendre le temps de recouvrer la santé avant de retourner au travail. Les Canadiens mis en quarantaine peuvent demander des prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Si vous êtes admissible et voulez faire une demande, visitez la page des prestations de maladie de l’assurance-emploi.

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

La PCU soutient les Canadiens en apportant une aide financière aux employés et aux travailleurs indépendants qui sont directement touchées par la COVID-19. Elle fournit un paiement de 2 000 $ pour une période de 4 semaines (équivalent à 500 $ par semaine), jusqu’à un maximum de 16 semaines.

Demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU) auprès de l’ARC


Gouvernement du Québec

Quebec.ca/coronavirus

 


Financement pour les entreprises
Infolettre Avril – COVID-19 et entreprises

Infolettre du site Entreprises Québec

Entreprises : trouver une aide financière

Plusieurs mesures sont offertes présentement aux entreprises du Québec par les gouvernements du Québec et du Canada.

Cet outil vous permettra de déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) – Investissement Québec

Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence.

Mesures d’allègement mises en places par les partenaires de la finance solidaire pour les entreprises d’économie sociale

Avec Investissement Québec, la Caisse d’économie solidaire Desjardins, la Fiducie du Chantier de l’économie sociale, le Réseau d’investissement social du Québec (RISQ), Filaction, Fonds de solidarité FTQ, Fondaction.

Le Panier Bleu

Favoriser l’achat local avec le Panier Bleu

« Il y a une manière d’aider nos entreprises maintenant. C’est d’acheter local. D’acheter des produits québécois, fabriqués, distribués et vendus par des entreprises de chez nous. C’est le temps de changer nos habitudes d’achat. Le gouvernement a décidé de soutenir le lancement d’un regroupement : Le Panier Bleu. Cette plateforme numérique va permettre aux Québécois de repérer, dans chacune des régions, les produits et services locaux. J’appelle les Québécois à être solidaires de nos entrepreneurs locaux et de tous leurs employés. On achète local. »

François Legault, premier ministre du Québec

Besoins urgents de main-d’œuvre

Les entreprises correspondant aux services et activités prioritaires peuvent dès maintenant transmettre leurs offres d’emploi pour publication sur la plateforme temporaire, accessible au https://www.quebec.ca/emploi/offres-d-emploi/besoins-urgents-covid-19/
Les entreprises qui souhaitent obtenir de l’information sur cette plateforme peuvent en tout temps se rendre au Québec.ca/coronavirus ou téléphoner au 1 800 463-2355.

Formulaire d’offres d’emploi pour les services et activités prioritaires

Veuillez remplir le formulaire pour faire une demande de publications d’offres d’emploi disponibles pour votre entreprise.

Report de la production des déclarations fiscales

Pour les déclarations qui auraient normalement dû être produites entre le 27 mars et le 31 mai 2020. L’échéance de la production des déclarations qui auraient normalement dû être produites entre le 27 mars et le 31 mai 2020 inclusivement est reportée au 1er juin 2020.

soutien aux employés (pour les employés et employeurs)
Travailleurs : trouver une aide financière

Plusieurs programmes d’aide sont offerts présentement aux travailleurs, résidents du Québec, qui perdent leur revenu en raison de la COVID-19.

Cet outil vous permettra de déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation.

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

L’objectif du Programme consiste à permettre aux entreprises de recevoir des subventions pour les aider à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l’organisation du travail. Les formations admissibles peuvent, entre autres, viser les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l’amélioration du savoir-faire. Les entreprises sont invitées à favoriser la formation en ligne ou à distance et doivent respecter les règles sanitaires en vigueur dans le cadre de ces formations.

Rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

Cette nouvelle aide financière est accordée aux travailleurs essentiels pendant la période de pandémie et qui vise à compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les travailleurs admissibles pourront demander cette aide en ligne à partir du 19 mai et recevront 100 $ pour chaque semaine de travail admissible, rétroactivement au 15 mars 2020, pendant un maximum de 16 semaines. Ainsi, ils pourraient obtenir, en plus de leur salaire, une somme imposable de 400 $ par mois, jusqu’à concurrence de 1 600 $ pour une période de 16 semaines.

 


MESURES RÉGIONALES ET LOCALES
Fonds local d’investissement (FLI) – MRC

Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des FLI. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt. Cette mesure s’ajoute au moratoire déjà en place dans le cadre de la plupart des politiques d’investissement en vigueur dans les MRC, lequel peut atteindre douze mois.

Fonds régions et ruralité (FRR)

Le Fonds régions et ruralité (FRR) sera mis en place à compter du 1er avril 2020. Les deux premiers volets se situeront respectivement en pleine continuité d’une part avec l’actuel programme Fonds d’appui au rayonnement des régions et d’autre part avec l’actuel Fonds de développement des territoires.

Ville de Montréal

Subvention pour les travaux dans les bâtiments occupés par les entreprises d’économie sociale (21/05/2020)

Vous êtes une entreprise d’économie sociale établie dans l’agglomération de Montréal? Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pourriez recevoir du soutien financier pour réaliser un projet immobilier de construction ou de rénovation ou d’agrandissement des bâtiments ou des locaux que vous occupez.

COVID-19 : Mesures en soutien aux entreprises montréalaises

Mesures en soutien aux entreprises montréalaises :

Cette mesure s’adresse aux organismes à but non lucratif (OBNL) pouvant offrir du soutien technique aux entreprises montréalaises.

Cette mesure s’adresse aux commerces de quartier situés sur le territoire d’une société de développement commercial, ou à proximité. Elle permet d’offrir un service de livraison sécuritaire, abordable et accessible.

Un accompagnement personnalisé par des experts pour vous guider dans l’élaboration d’un plan d’action en temps de crise, le choix de fournisseurs ou encore dans l’implantation d’une plateforme de boutique en ligne, entre autres. Les commerçants intéressés doivent remplir ce formulaire au plus tard le 17 avril 2020.

Les propriétaires auront jusqu’au 2 juillet 2020 pour payer le 2e versement des taxes municipales.

Le réseau PME MTL offre un moratoire automatique de 6 mois sur le capital et les intérêts aux entreprises privées et d’économie sociale qui ont souscrit un prêt dans le cadre du fonds PME MTL, du Fonds Locaux de Solidarité et du Fonds de commercialisation des innovations.
La Ville paiera la portion visant les intérêts, pendant cette période.

  • Subventions et soutien technique en économie sociale
    La Ville réserve une somme de 2 M$ pour soutenir les entreprises d’économie sociale et met en place de nouvelles mesures.

    • Financement direct pouvant atteindre 50 000 $ sous la forme d’une subvention offerte via le Fonds de développement de l’économie sociale (FDES), géré par PME MTL, le réseau de soutien aux entreprises de la Ville de Montréal;
      • Assouplissement des conditions d’accès au FDES, notamment avec une demande de mise de fonds de seulement 10 % pour les projets de consolidation;
      • Les sommes serviront à couvrir différentes dépenses associées au fonds de roulement de l’entreprise, telles que les salaires, les dépenses d’opérations courantes ou les paiements aux fournisseurs. Les dépenses engagées pour s’adapter au contexte de la COVID-19, notamment pour se tourner vers le commerce électronique, seront également admissibles
    • Accès gratuit à du soutien technique, d’une valeur de 300 000 $;
      • Des formations de gestion financière et de ressources humaines en ligne;
      • Des banques d’heures gratuites de conseil personnalisé : juridique, finance, comptabilité, communication, technologie de l’information, etc;
      • Pour ces besoins, la Ville a conclu des partenariats avec des organismes experts dans leur domaine : Réseau Téléscope, le Comité sectoriel de main d’œuvre – Économie sociale Action communautaire (CSMO-ESAC), le Consortium de ressources et d’expertises coopératives.

Ligne d’information

Les entreprises de tous les secteurs qui souhaitent obtenir de l’information sur les différents programmes et mesures en vigueur peuvent communiquer avec la Ville, de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi, au 514 394-1793, ou remplir en tout temps le formulaire à cet effet.

Ville de Québec

La Ville de Québec offre un plan économique destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) de l’agglomération de Québec:

  • Report du paiement des taxes municipales
  • Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises
    Une enveloppe de 5 M$, disponible en prêts. Ce fonds a été élargi à l’ensemble des secteurs d’activités, à l’exception des hôtels, les restaurants et les bars. La Ville y a apporté certaines modifications dans le contexte de pandémie.
  • Fonds local d’investissement (FLI) 
    Une enveloppe de 5 M$, disponible en prêts. Ce fonds a été élargi à l’ensemble des secteurs d’activités, à l’exception des hôtels, les restaurants et les bars. La Ville y a apporté certaines modifications dans le contexte de pandémie.
  • Fonds régions et ruralité (FRR) 
    Ce fonds est dédié aux organismes à but non lucratif (OBNL) et coopératives, dûment inscrites au registre des entreprises du Québec, sauf celles opérant des commerces de détail et de restauration. Il vise le soutien au fonctionnement (fonds de roulement) pour compenser les pertes de revenus dues à la fermeture des services.
 Fédération québécoise des municipalités
Union des municipalités du Québec

ressources humaines
Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) : guide à l’intention des travailleurs et des employeurs
Bénévoles recherchés dans les organismes; Jebenevole.ca 

Le gouvernement du Québec invite les organismes à la recherche de bénévoles et les personnes voulant faire du bénévolat à s’inscrire sur la plateforme de jumelage Jebenevole.ca produite par la Fédération des centres d’action bénévole.


santé
Guide d’autosoins

Ce guide produit par le gouvernement du Québec  est conçu pour prendre les meilleures décisions possible pour sa santé et celle de ses proches durant la pandémie de COVID-19.

Stress, anxiété et déprime associés à la maladie à coronavirus COVID-19

L’actuelle pandémie du coronavirus (COVID-19) constitue une réalité particulière et inhabituelle. Celle-ci peut affecter les personnes sur le plan physique, mais également sur le plan psychologique. De nombreuses personnes vivront des réactions de stress, d’anxiété et de déprime. Cette page se veut un outil pour vous aider à minimiser les répercussions de telles réactions dans votre vie: https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/stress-anxiete-et-deprime-associes-a-la-maladie-a-coronavirus-covid-19/

Recommandations pour les établissements alimentaires

Pour savoir quoi faire lorsqu’un manipulateur d’aliments est diagnostiqué positif à la COVID-19, prenez connaissance du Guide en cas de déclaration d’un cas positif à la COVID-19 dans un établissement alimentaire (PDF 241 Ko).

Ligne d’intervention et de prévention du suicide provinciale

1 866 277-3553 (1 866-APPELLE)

Ordre des psychologues du Québec

Conseils psychologiques et informations au grand public

Soutien pour les jeunes : Santé mentale
  • Jeunesse, J’écoute
    Par téléphone : 1 800 668-6868
    T’as besoin d’aide tout de suite? Texte PARLER au 686868
  • Tel-jeunes
    Par téléphone : 1 800 263-2266
    Par texto : 514-600-1002
Clinique D’ASSISTANCE juridique gratuite COVID-19

Une clinique de conseils juridiques gratuits est disponible pour les citoyens. Il s’agit d’une ligne téléphonique de conseils juridiques gratuits pour les citoyens ayant des questions sur leurs droits et leurs obligations dans le contexte de la pandémie.

On peut joindre la Clinique d’assistance juridique COVID-19 par l’un des numéros suivants :

  • 1 866 699-9729 (sans frais)
  • 514 789-2755 (Montréal)
  • 418 838-6415 (Capitale-Nationale)
  • 819 303-4080 (Gatineau)
COMMUNAUTÉS CULTURELLES
Informations multilingues sur le coronavirus 

L’Alliance des communautés culturelles pour l’égalité de la santé et les services sociaux met à disposition des communautés culturelles un dossier spécial traduit en différentes langues.

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)

Vous êtes invités à télécharger et à partager des infographies multilingues dans les médias sociaux, dans le Web et dans vos réseaux.

 


Santé et sécurité du travail / Normes du travail / Indemnisation

Des renseignements concernant les droits et obligations des milieux de travail à l’égard des impacts associés à la propagation du virus sont disponibles sur cette page.

Trousse d’outils de la CNESST en vue de la reprise d’activités

Afin de garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID‑19, la CNESST propose une trousse d’outils. Elle s’adresse aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité.


COMITÉ SECTORIEL DE MAIN-D’ŒUVRE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET DE L’ACTION COMMUNAUTAIRE (CSMO-ÉSAC)

Le CSMO-ÉSAC tient à jour une page dédiée aux mesures pouvant notamment impacter les entreprises d’économie sociale et les organismes de l’action communautaire.

Retrouvez notamment des outils simplifiés pour gestionnaires et travailleurs pour une meilleure compréhension des mesures et de leur application.