MÉMOIRE - PROJET DE LOI NO 27 : LOI SUR L'ÉCONOMIE SOCIALE - CEIQ

MÉMOIRE - PROJET DE LOI NO 27 : LOI SUR L'ÉCONOMIE SOCIALE - CEIQ

MÉMOIRE – PROJET DE LOI NO 27 : LOI SUR L’ÉCONOMIE SOCIALE

MÉMOIRE – PROJET DE LOI NO 27 : LOI SUR L’ÉCONOMIE SOCIALE

Mémoire présenté le 21 mai 2013 à la Commission de l’aménagement du territoire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 27, Loi sur l’économie sociale